Appel                              

Appel à MM. les passagers qui montent à bord d'un avion et à toutes les personnes se trouvant à l'aéroport

Vous êtes en route pour des raisons professionnelles, vous allez en vacances ou vous attendez l'arrivée d'amis ou de votre parenté. Voyager fait partie de notre mobilité et donc de notre liberté. Le monde est ouvert à tous ceux qui ont l'argent nécessaire.

Y a -t-il des passagers " de force" à bord? -t-il des passagers " de force" à bord?

Mais il y a aussi ceux ou celles qui pleurent et ceux ou celles qui se défendent. Ils crient, essayent de se jeter sur le plancher pour briser leurs fers.

Nous vous supplions: Ne détournez pas la tête, ne fermez pas les yeux quand vous êtes témoins de tels incidents. Ce texte contient quelques informations importantes et des conseils concrets pour votre comportement face à une telle situation.

Emploi de force avec des conséquences néfastes

Les états européens ne sont pas d'une grande sensibilité quand il s'agit de mettre en pratique des expulsions - même en destination d'états où les violations des droits de l'homme sont chose courante.

Des menottes, des fers, des rubans adhésifs, des baillons, des casques- un arsenal rappelant en partie les instruments de torture au Moyen Age. Il y a peu de temps, le casque intégral pour motocyclistes faisait

partie de l'équipement pour l'expulsion de personnes "récalcitrantes." Le public a appris cet état de chose par la mort du citoyen soudanais Aamir Ageeb à bord d'un avion de la "Lufthansa" le 29.05.1999. Il nous semble fort possible que le casque intégral ait causé sa mort lorsque, pendant le décollage de l'avion, des policiers frontaliers allemands lui ont poussé la tête vers le bas probablement dans l'intention de l'empêcher de se faire remarquer.

En général, des reproches contre des policiers frontaliers allemands concernant des maltraitances lors des expulsions ne sont pas rares:

En mai 1997 une femme a rapportée à Pro Asyl la" préparation " d'un citoyen algérien à l'expulsion de Berlin à Alger via Prague. Voici son témoignage:

"Il a été ligoté et, a partir de la moitié inférieure de la tête, enveloppé dans des bandes adhésives marrons.

On l'a transporté comme un sac de farine."

La citoyenne ivoirienne Tina T. reproche à des agents de la police frontalière d'avoir procédé brutalement lorsqu'ils essayaient de l'expulser vers la fin du mois de Septembre 1996 en employant des menottes en acier et des rubans adhésifs. En plus, ils auraient tiré si violemment sur sa main que celle-ci fut fracturée.

Cependant, la mort d'Aamir Ageeb ne resta pas sans conséquences. Le ministre de l'Intérieur a stipulé dans un décret la maxime suivante pour les policiers frontaliers: "Pas d'expulsion à tout prix!" En plus, il décrit des procédés qui sont absolument interdit aux policiers.

Qui est expulsé où?

A cause de la réduction dramatique du droit d'asile, il n'y a pratiquement plus de restrictions concernant les expulsions. Elles se pratiquent dans des pays où sévit une guerre civile, dans des régions ravagées par une catastrophe, et, bien sûr, dans des pays où la dictature et les tortures sont notoires. Même des personnes âgées et malades sont refoulées.

Des citoyens afghans qui ont pu fuir la guerre civile et dont la demande d'asile a été déboutée à l'aéroport même de Frankfurt sur Main (selon la jurisprudence actuelle, ni une guerre civile ni une guerre "normale" donne droit à l'asile politique en Allemagne) sont refoulés en Afghanistan via les émirats arabes. Beaucoup arrivent à Kandahar dans une région où sévit le régime des talibans. Nous n'avons pu obtenir aucune information sur leur sort.

Des Kurdes en provenance de la Turquie sont refoulés après le refus de leur demande bien que différentes organisations non-gouvernementales aient apporté la preuve, documentations à l'appui;

qu'il existe un danger considérable d'être torturés même pour les personnes qui n'ont rien à voir avec le PKK.

Des obstacles à l'expulsion dus à une maladie sont de plus en plus mis de côté par des médecins officiels au service des autorités allemandes. Souvent, la seule et unique question qu'ils se posent est celle ci:

La personne à expulser survivra-t-elle au vol?

Ainsi , un médecin de l'office de santé de Germersheim (Palatinat) a constaté de graves dérangements psychiques chez un réfugié refusé qui pourraient dégénérer en symptômes d'angoisse et en tentatives de suicide en cas d'une expulsion. Pour remédier à un tel obstacle, il fait les propositions suivantes (il n'est pas du tout question de renoncer au refoulement):

il faut administrer des calmants

l'expulsion doit se faire assez vite après le refus

le patient doit être continuellement surveillé pour éviter un éventuel suicide.

Les expulsions et les compagnies aériennes

Des personnes à expulser sont normalement tenues à l'écart des autres clients. Non seulement on cherche à épargner aux voyageurs payants la vue des "voyageurs de force", mais encore on veut éviter tout contact entre les deux groupes. Si l'on attend une résistance du côté de la personne à expulser, celle-ci sera accompagnée par des policiers frontaliers.

Puisque des personnes à refouler se sont défendues avec succès et y ont été soutenues par d'autres passagers, les états ouest-européens ont de plus en plus souvent recours à des avions charter loués uniquement pour faire des refoulements.

Ainsi, pendant la première moitié des années "90", beaucoup de réfugiés provenant de la Roumanie et de la Bulgarie ont été expulsés

par des vols charter réalisés par des compagnies aériennes est -européennes. Ces vols furent, malgré leurs prix "dumping", une vraie aubaine pour ces compagnies.

Depuis assez longtemps déjà, la France et la Belgique, par exemple, organisent ensemble des vols charter pour des expulsions en Afrique francophone.

Pour des compagnies aériennes qui tiennent à leur réputation d'offrir confort et sécurité à leur clientèle, le transport des personnes refoulées constitue un vrai problème. On n'aime pas recevoir des plaintes du côté des passagers qui s'épouvantent en voyant des êtres humains ficelés comme un paquet être conduits dans l'avion. Des capitaines de ces compagnies ont refusé plusieurs fois un tel fret. Les "incidents" mortels lors des expulsions pendant les premiers mois de l'année 99 ont fait réfléchir les compagnies aériennes et les syndicats concernés. Ainsi la compagnie SABENA ne participe pas, jusqu'à nouvel ordre, à des expulsions. Le syndicat qui représente 90 pour cent du personnel avait appelé ses membres à refuser toute collaboration à des refoulements. La SWISSAIR refuse, elle aussi, le transport d'étrangers récalcitrants.

Qui a le pouvoir de décision à bord d'un avion?

La réponse du gouvernement fédéral à une interpellation parlementaire fut clair: Des policiers sont, depuis le début du décollage d'un avion, des passagers comme tout le monde.

Il est dit textuellement:

"Les compétences policières se terminent lors de la fermeture des portières de l'avion". Donc le capitaine est le seul et unique détenteur du pouvoir à bord d'un avion sans aucune restriction. Toute activité exercée par d'autres personnes, aussi par des policiers, doit être autorisée par le capitaine.

Cependant la compagnie "Lufthansa" n'est pas de cet avis. Ici, on continue de penser que les policiers à bord ont des pouvoirs exécutifs et sont donc autorisés à employer la force.

Selon un porte-parole de cette compagnie, "le capitaine doit pouvoir compter sur les compétences des policiers qui agissent correctement selon les lois d'un état de droit." Il ne peut pas dire autre chose car si

les policiers frontaliers allemands dans les avions de la Lufthansa étaient dépourvus de leur "auréole" de représentants du pouvoir d'état, de plus en plus de passagers pourraient protester contre le traitement des personnes à expulser. Dans certains cas, des passagers ont réussi à ce que les entraves fussent enlevés lors des expulsions hors de l'Allemagne. Selon notre connaissance, ces passager n'ont pas été poursuivis juridiquement.

Que pouvez vous faire en tant que passager d'un avion qui transporte des personnes à expulser?

Vérifiez attentivement s'il y a des personnes à expulser à bord de votre avion, surtout sur les sièges au fond ou derrière un rideau.

Prenez contact avec des passagers qui pourraient être des personnes à expulser. Personne n'a le droit de vous l'interdire.

Demandez si vous pouvez informer quelqu'un. Si vous possédez un téléphone portable, vous pouvez essayer cela même avant que l'avion ne se mette à rouler.

Ne tolérez pas, sans aucune réaction, l'emploi de force ni par des policiers allemands ni par les forces de sécurité des compagnies aériennes ni par les forces de sécurité du pays destinataire.

 

Parlez aux fonctionnaires concernés et contactez d'autres voyageurs afin de créer un effet de solidarité. Si l'on ne réagit pas à votre intervention ou si vous êtes même menacé; adressez-vous au capitaine ou demandez au personnel de le chercher tout de suite. C'est lui qui décide de qui transporter. Faites cela avant le décollage. Aussi longtemps que vous ne vous asseyez pas et n'attachez pas votre ceinture de sécurité, l'avion ne peut décoller.

Dites clairement que vous allez boycotter la compagnie en question et que vous informerez les mass média si l' on ne réagit pas à vos arguments.

Documentez les incidents que vous avez observés pendant le vol (faites des photos, si possible) et présentez vous avec vos notes à Pro Asyl. Vous pouvez aussi demander au capitaine de retenir les noms et adresses des policiers et d'autres accompagnateurs (par exemple des médecins) qui ont exercé des activités envers les personnes à expulser. Priez , encore pendant le vol, d'autres passagers de se mettre à votre disposition en tant que témoins. et notez leurs adresses.

Restez calme et circonspect.

Même si vous n'avez observé aucun emploi de force envers la personne à expulser, il faut lui demander si vous pouvez informer quelqu'un dans le pays destinataire après l'atterrissage. Cela réduirait le risque pour la personne à expulser de disparaître en cas d'une éventuelle arrestation par les services de sécurité du pays destinataire.

Ce qui est officiellement interdit à a police frontalière Allemande

Après la mort du citoyen soudanais Aamir Ageeb lors d'une expulsion par voie aérienne, le ministère fédéral de l'intérieur a interdit par décret du 25.juin 1999 certaines pratiques exercées lors des expulsions. Des passagers voulant intervenir devraient en être au courant.

Il est interdit d'employer, et cela sans aucune exception

le casque intégral

des moyens qui servent à tenir la bouche hermétiquement fermée (par exemple des bâillons et des bandes adhésives)

des rubans adhésifs dans le visage et au cou.

des rembourrages qui empêchent la respiration

 

Entre outre il est dit textuellement dans ce décret:

En cas d'emploi de force physique, il faut faire attention à ce que le buste de la personne à expulser

reste dans une position verticale et

ne soit pressé vers le bas.

Une respiration libre doit être garantie.

Egalement est interdite toute prise vers la bouche ou le cou de la personne concernée.

Translation : Herbert Flesch