A

abri de persécutions  79

accords de Schengen  82

action en annulation de l’acte administratif  106, 154

adoption  183

affirmation tenant lieu de serment  106

Agence pour l’emploi  101

aide sociale  150

allocation d’éducation parentale  150

allocation de logement  150

allocation familiale  87, 149

alternative à la fuite à l’extérieur du pays d’origine  75

alternatives à la fuite au sein du pays d’origine  74

analyse linguistique  53

apatridie  184

asile de famille  71, 81

asile offert par l’église  140

audience orale  124

audition  41, 45

autorisation de demeurer sur le territoire  114

autorisation de travail  148

autorisation provisoire de séjour  167, 179

autorité de d’expulsion centrale  39

autorité de l’acte administratif  109

autorité frontalière  25

avis d’autorité de l’acte administratif  141

avis d’expulsion  155

avis de reconnaissance du statut de réfugié politique  157

C

caractéristiques relevant du droit d’asile  66

cassation  130

causalité entre la persécution et la fuite  70

commissaire fédéral chargé des questions d’asile  13, 107

commission compétente pour les cas d’une dureté extraordinaire  136

conférence des ministres de l’Intérieur  136

Convention contre la torture  90

Convention d’application de l’accord de Schengen  110

Convention de Dublin  77, 82, 110

Convention de Genève  77

Convention européenne des droits de l’homme  63, 93

Cour constitutionnelle fédérale  133

Cour fédérale administrative  40, 65, 131

crédibilité  50

critère de probabilité diminué  73, 101

critères réguliers de probabilité  74

D

déchéance  159

décision  108

déclaration universelle des droits de l’homme  62

délai de rigueur  133

délai de trois mois  33

délais  120

demande d’admettre l’appel  129

demande d’asile  13, 16

demande d’asile formelle  17, 18

demande d’asile informelle  18

demande d’une mesure provisoire  57

demande de recevoir l’appel  122

demande de référé  25

demande de relevé de forclusion  119

demande de sursis  124

demande en rectification du procès-verbal  129

demande en révision  225

demande modificative  26

demande visant la reprise de l’instance  123

demandes d’asile inadmissibles  109

demandes d’asile infondées  117

demandes manifestement infondées  113

dépôt de la demande d’asile  17

détention à titre préventif  215, 220

détention à titre préventif à court délai  223

détention administrative  221

détention aux fins de refoulement  20, 214

détention préparatoire  215, 220

deuxième demande d’asile  29

droit de résidence  144, 176

droit formel  60

droit matériel  60

droits de l’homme  88

E

éducation parentale  87

etat tiers  79

expiration d’un titre de séjour  196

exposé de moyens supplémentaire  46

expulsion  108, 198

expulsion obligatoire  200

expulsion quasi-obligatoire  200

F

fait objectif survenu après la fuite  70

faits étant survenus après la fuite  49

fin du séjour  194

formulaires  228

G

guerre civile  99

H

hébergement  57

I

infondée  109

irrecevable  109

itinéraire de la fuite  48

J

juge  125

jugement  129

jugement sur pièces  122

L

liberté de circuler  145

logements communs  57

loi fondamentale  57, 62, 64

loi relative à l’entrée et au  séjour des étrangers  13, 64, 162

loi relative à la procédure d’asile  13

loi relative aux réfugiés de contingent  66, 98

M

manifestement infondée  25, 53, 65, 109, 113, 129

manifestement irrecevable  129

motifs subjectifs survenus après la fuite  70

moyens de preuve nouveaux  37

moyens de recours  129, 208, 223

N

naturalisation  144, 181

non-poursuite de la procédure  105

notification des décisions  225

nouvelle demande d’asile  20, 29

O

obligation de communiquer l’adresse  54

obligation de quitter le territoire  194

obligation de visa  165

obligations de coopérer  51, 53

obstacle à l’expulsion relevant du pays étranger  138

obstacles à l’expulsion  13, 75, 210

obstacles à l’expulsion relevant de la situation en Allemagne  92, 96

obstacles à l’expulsion relevant du pays de destination  90

Office d’assistance aux jeunes  17

Office fédéral pour la reconnaissance des réfugiés étrangers  13, 43

offre de preuve  126

opposition  198, 223

ordonnance de référé négative  123

P

pays d’origine présumés sûrs  116

pays d’origine sûr  74

pays de destination  207

pays tiers sûrs  65

peine de mort  91

permis de séjour  29, 66, 98, 144, 173

permis de séjour à durée illimité  65, 98, 142, 144

permis de travail  174

persécution de groupe  71

persécution du clan  72

persécution étatique  65, 67

persécution politique  22, 67

persécution quasi-étatique  67

persécutions politiques antérieures  73

pétitions  136

police fédérale des frontières  23

présomption de principe  71

prestations sociales  149

probabilité de persécution  151

probabilité suffisante  73

procédure de révocation  83

procédure dite de l’aéroport  21

procédure judiciaire accélérée  54

procès-verbal  41, 43, 46, 48, 126

promotion linguistique  149

pronostic du risque de persécution  72

pronostic rétrospectif  75

protection dans un pays tiers sûr  23

protection juridique  204

protection juridique provisoire  39

protection particulière contre l’expulsion  201

R

reconduite à la frontière  207

reconnaissance  141

recours  119, 198

recours constitutionnel  41, 131, 133

recours en révision  225

refoulement  194

réfugié déposant une nouvelle demande d’asile  38

réfugiés accueillis dans le cadre d’aide  humanitaire  98

réfugiés originaires de régions en guerre ou en guerre civile admis dans le cadre d’actions humanitaires  13

règlement portant sur les demandes déposées  156

regroupement familial  83, 146, 187

renversement de la charge de preuve  116

renvoi  194

renvoi à la frontière  194

représentant légal  17

retrait  151, 154

révision de la procédure  29

révocation  151

révocation d’un titre de séjour  196

S

sauf-conduit  38, 178

sauf-conduit indiquant le délai accordé pour quitter le territoire  178

séjour pour circonstances exceptionnelles  99

service d’urgence d’avocats  27

service des étrangers  18

statut de réfugié de guerre civile  100, 101

suspension temporaire du renvoi  38, 87, 90, 93, 95, 141, 143, 177, 210

système d’information Schengen  163

T

témoin  50, 127

titre de séjour  18

titre de séjour pour circonstances exceptionnelle  178

titre de séjour pour circonstances exceptionnelles  65, 86, 95, 100, 141, 142, 143, 168

tortures  91

tribunal administratif  120

tribunal cantonal  223

tribunal d’appel  131

tribunal des tutelles  17

tribunal régional  223

tribunal régional supérieur  224